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Dans le reste de l'actualité
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Actualités liées au Covid-19 :
Le point sur les dernières mesures prises par le Gouvernement, la MSA … pour aider les entreprises agricoles et viticoles. Mesures en vigueur à la date du 1er juillet 2021.
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Pratiques commerciales déloyales :
L’ordonnance n° 2021-859 du 30 juin 2021 transpose la directive (UE) 2019/633 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 sur les pratiques commerciales déloyales dans les relations interentreprises au sein de la chaîne d'approvisionnement agricole et alimentaire. En outre, le texte raccourcit plusieurs délais de paiement.
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Rémunération des agriculteurs :
L’Assemblée nationale a adopté en première lecture la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs.
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Projet de loi climat :
Le Sénat a modifié, en première lecture, le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale lors d’un premier examen. Zoom sur plusieurs dispositions.
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Stratégie nationale bas carbone :
Le ministère de l’Agriculture a présenté son plan d’actions visant à répondre aux orientations de la Stratégie nationale bas-carbone et du Plan national d’adaptation au changement climatique 2018-2022 et en particulier aux objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
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Compromis sur la réforme de la PAC :
Le Conseil des ministres de l'Agriculture de l'Union européenne a validé, ce lundi 28 juin, l'accord de principe conclu, quatre jours auparavant, avec le Parlement européen et la Commission européenne sur la nouvelle Politique agricole commune pour la période 2023-2027.
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