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Dans le reste de l'actualité
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Actualités liées au Covid-19 :
Le point sur les dernières mesures prises par le Gouvernement, la MSA … pour aider les entreprises agricoles et viticoles. Mesures en vigueur à la date du 11 février 2021.
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Aides à l’installation :
Une instruction du ministère de l’Agriculture DGPE/SDC/2021-76 du 29 janvier 2021 rappelle que dans le cadre des nouvelles demandes d’aides à l’installation, la valeur du SMIC net annuel à prendre en compte est celle du 1er janvier 2021.
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Vers des autorisations de plantation jusqu’en 2045 :
En acceptant de prolonger de 2030 à 2045 le mécanisme d’autorisations de plantation de vignes, les Etats membres de l’Union européenne ont ouvert la voie à un compromis avec les négociateurs du Parlement européen.
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Accès au foncier :
Les députés se sont saisis du sujet de la régulation du marché des parts de société. Jean-Bernard Sempastous a déposé à l’Assemblée nationale une proposition de loi ce mardi 9 février 2021 au nom du groupe LREM.
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Projet de loi Climat :
Issu des travaux de la Convention citoyenne pour le climat, le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets a été présenté en Conseil des ministres mercredi 10 février 2021.
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