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Lettre d'information N°15 - 17 avril 2025 Editée par la Fédération des Centres de Gestion Agréés Agricoles |
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A la une |
Annonces frauduleuses de vente de DPB :
Plusieurs chambres d’agriculture et DDT alertent sur des annonces frauduleuses de vente de Droits à Paiement de Base (DPB) repérées sur des plateformes telles que Leboncoin et Agriaffaires. En savoir plus |
Agriculteurs en difficulté :
Une décision de FranceAgriMer n°INTV-GECRI-2025-11 du 15 avril 2025 prévoit le remboursement des commissions de garantie facturées par les établissements financiers aux exploitations agricoles ayant souscrit des prêts structurels. En savoir plus |
Redevances cynégétiques :
Un arrêté du 26 mars 2025 définit, pour la campagne 2025, les montants de la redevance cynégétique. En savoir plus |
Dans le reste de l'actualité |
Relations commerciales entre agriculteurs, transformateurs et distributeurs :
La loi n° 2025-337 du 14 avril 2025 visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire a été publiée au Journal officiel. On fait le point. En savoir plus |
Réduction générale des cotisations patronales :
Le décret n°2025-318 du 4 avril 2025 prévoit les nouveaux paramètres de la réduction de cotisations patronales (ex-réduction Fillon). En savoir plus |
Constitution des VCI :
Un arrêté du 4 avril 2025 fixe les volumes complémentaires individuels (VCI) pour certaines appellations d'origine contrôlées de la récolte 2024. En savoir plus |
Vins AOC :
Un arrêté du 14 mai 2024 détermine les volumes substituables individuels pour certaines appellations d'origine contrôlées au titre de la récolte 2024. En savoir plus |
IAHP 2024 amont :
Une décision de FranceAgriMer n°INTV-GECRI-2025-17 modifie la décision n°INTV-GECRI-2025-01 du 18 mars 2025 relative à la mise en place d’une indemnisation visant à prendre en charge une partie des pertes économiques liées à l’épisode d’influenza aviaire hautement pathogène 2023-2024. En savoir plus |
La PAC post-2027 se prépare :
Le mardi 15 avril 2025, le ministère de l’Agriculture a organisé une conférence destinée à lancer la réflexion française sur la prochaine PAC. En savoir plus |
Santé des sols :
Les négociateurs du Parlement et du Conseil de l’Union européenne sont parvenus à un accord politique provisoire sur la proposition de la Commission relative à la surveillance des sols. En savoir plus |