Editée par la Fédération des Centres de Gestion Agréés Agricoles
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Lettre d'information N°13 - 3 avril 2025 Editée par la Fédération des Centres de Gestion Agréés Agricoles |
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A la une |
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La télédéclaration des dossiers PAC est ouverte :
Les demandes d’aides de la PAC liées à la surface au titre de la campagne 2025 pourront être déposées jusqu’au 15 mai 2025. En savoir plus |
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Aides aux veaux sous la mère et bio :
Un arrêté du 24 mars 2025 donne le montant de l'aide aux veaux sous la mère et aux veaux issus de l'agriculture biologique pour la campagne 2024. En savoir plus |
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Précisions sur deux mesures issues de la LF 2025 :
La provision pour vaches laitières et allaitantes et l’exonération partielle des droits de mutation à titre gratuit sur transmission d’immeubles agricoles (parts de GFA) loués par bail rural prévues par la loi de finances pour 2025 pourront être appliqués par anticipation. En savoir plus |
Dans le reste de l'actualité |
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Reconnaissance de catastrophe naturelle :
Deux arrêtés du 24 et 25 mars 2025 parus au Journal officiel du 3 avril 2025 portent constatation de l'état de catastrophe naturelle dans plusieurs communes. En savoir plus |
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Dépenses de remplacement pour congé :
L’administration fiscale actualise sa documentation suite à la dernière loi de finances qui a prorogé le crédit d’impôt au titre des dépenses de remplacement pour congé de certains exploitants agricoles. En savoir plus |
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Assurance accident du travail :
L’arrêté du 27 mars 2025 fixe pour la période du 1er avril 2025 au 31 mars 2026 le gain forfaitaire annuel et le pourcentage de ce gain, mentionnés aux articles L. 752-5 et L. 752-6 du code rural et de la pêche maritime ainsi que le gain annuel minimum susceptible d'être déclaré par les exploitants agricoles qui ont contracté une assurance complémentaire contre les accidents du travail et les maladies professionnelles. En savoir plus |
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Producteurs d'eaux-de-vie de vin AOC :
Le décret n° 2025-285 du 27 mars 2025 revient sur la définition et la fixation du rendement des eaux-de-vie de vin à appellation d'origine contrôlée. En savoir plus |
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Rendement de certaines AOC :
Un arrêté du 31 mars 2025 établit le rendement à l'hectare de certains vins d'appellation d'origine contrôlée et eaux-de-vie au titre de la récolte 2024. En savoir plus |
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Variétés de raisins de cuve :
Un arrêté du 25 mars 2025 détermine la liste des variétés classées de vigne à raisins de cuve. En savoir plus |
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Soutien au secteur viticole de l’UE :
La Commission propose un ensemble de mesures visant à garantir que le secteur vitivinicole européen reste compétitif, résilient et doté d'une force économique vitale dans les décennies à venir. En savoir plus |
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Travaux parlementaires :
Une proposition de loi impliquant le secteur agricole est actuellement débattue au Parlement. On fait le point. En savoir plus |