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Lettre d'information N°11 - 20 mars 2025
Editée par la Fédération des Centres de Gestion Agréés Agricoles

A la une

Programme d’investissements des entreprises vitivinicoles  :  

Une décision de FranceAgriMer n° INTV-GPASV-2025-15 du 18 mars 2025 modifie la décision n°INTV-GPASV-2025-7 du 22 janvier 2025 relative à la mise en place du programme de soutien aux investissements des entreprises du secteur viticole dans le cadre du plan stratégique national (appel à projets 2025). La date limite de dépôt des demandes d’aide est prorogée. 

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Montants de aides couplées végétales :  

Un nouvel arrêté du 10 mars 2025 vient compléter l'arrêté du 6 février 2025 fixant les montants unitaires des aides couplées végétales pour la campagne 2024.

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Droits à paiement de base  :  

Les formulaires de demande de transferts des droits à paiement de base (DPB) pour la campagne 2025 sont disponibles. 

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Dans le reste de l'actualité

Indemnisation IAHP  :  

Une décision de FranceAgriMer n° INTV-GECRI-2025-01 du 18 mars 2025 définit les modalités d'une indemnisation visant à prendre en charge une partie des pertes économiques liées à l’épisode d’influenza aviaire hautement pathogène 2023-2024. 

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Risque d’influenza aviaire  :  

Un arrêté du 19 mars 2025 qualifie le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène de « modéré ». 

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Travaux parlementaires  :  

Plusieurs propositions de loi impliquant le secteur agricole sont actuellement débattues au Parlement. On fait le point. 

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Affichage sur les conditions de rémunération des agriculteurs :  

Le ministère de l’Agriculture lance un appel à manifestation d’intérêt (AMI) pour participer à l’expérimentation sur les modalités d'affichage des conditions de rémunération des producteurs de produits agricoles. 

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