Editée par la Fédération des Centres de Gestion Agréés Agricoles
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Lettre d'information N°07 - 20 février 2025 Editée par la Fédération des Centres de Gestion Agréés Agricoles |
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A la une |
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Application de la force majeure pour l’aide aux bovins :
Un arrêté du 14 février 2025 fixe une date unique de dépôt des pièces pour les notifications des cas de force majeure liés à la maladie hémorragique épizootique (MHE) au titre de la campagne 2024 de l'aide aux bovins de plus de 16 mois, dans les départements métropolitains hors Corse. En savoir plus |
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Frais de carburant :
Les barèmes relatifs aux frais de carburant en euro au kilomètre pour les revenus salariaux et assimilés, les bénéfices agricoles, les bénéfices industriels et commerciaux et les bénéfices non commerciaux (sous conditions) sont mis à jour pour l’année 2024. Ils ont été publiés le 19 février 2025. En savoir plus |
Dans le reste de l'actualité |
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Reconnaissance de catastrophe naturelle :
Un arrêté du 13 février 2025 paru au Journal officiel du 19 février 2025 porte constatation de l'état de castatrophe naturelle dans plusieurs communes. En savoir plus |
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Loi de finances pour 2025 :
La loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 a été publiée au Journal officiel du 15 février 2025. En savoir plus |
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Adoption du budget de la sécurité sociale :
Il aura fallu plusieurs mois pour clore le chapitre budgétaire 2025. Le Sénat a adopté, lundi 17 février 2025, définitivement, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025. Retour sur les mesures agricoles. En savoir plus |
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Indication de l’origine des viandes :
Le décret n°2025-141 du 13 février 2025 modifie le décret n° 2002-1465 du 17 décembre 2002 relatif à l'étiquetage des viandes bovines dans les établissements de restauration. En savoir plus |
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Installations agrivoltaïques et photovoltaïques :
Une instruction technique DGPE/SDPE/2025-93 du 18 février 2025 complète les dispositions réglementaires relatives aux installations agrivoltaïques et photovoltaïques au sol dans les espaces naturels, agricoles et forestiers. En savoir plus |
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La Commission européenne présente sa feuille de route :
La Commission dévoile sa vision pour l'agriculture et l'alimentation. En savoir plus |