Editée par la Fédération des Centres de Gestion Agréés Agricoles
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Lettre d'information N°02 - 16 janvier 2025 Editée par la Fédération des Centres de Gestion Agréés Agricoles |
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A la une |
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Réduction définitive du potentiel viticole :
Afin de répondre aux difficultés économiques des exploitations viticoles affectées par les conséquences de l’agression de la Russie contre l’Ukraine, le ministère de l’Agriculture a mis en place un dispositif d’aide exceptionnelle pour la réduction du potentiel de production viticole. Le calendrier est précisé. En savoir plus |
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Taxation du gazole non routier :
Le décret n° 2024-1198 du 21 décembre 2024 comporte diverses mesures assurant la mise en œuvre du tarif d'accise sur le gazole consommé en 2024 pour des usages agricoles ou forestiers. En outre, un arrêté du même jour définit la date du début de la campagne 2025 de remboursement d'accise. En savoir plus |
Dans le reste de l'actualité |
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Dégrèvement de la TFPNB pour les JA :
Les jeunes agriculteurs bénéficiaires des aides à l’installation en 2024 peuvent obtenir un dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (terres exploitées), à condition d’en faire la demande. En savoir plus |
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Constitution de volume complémentaire individuel :
Le décret n° 2025-6 du 2 janvier 2025 modifie le décret n° 2015-1261 du 9 octobre 2015 fixant la liste des vins de base destinés à l’élaboration de vins mousseux ou pétillants, des vins rosés tranquilles, des vins rouges tranquilles et des vins blancs tranquilles bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée (AOC) pour lesquels un volume complémentaire individuel peut être constitué. En savoir plus |
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Pertes de récolte 2024 :
Un arrêté du 19 décembre 2024 complète l'arrêté du 12 novembre 2024 établissant les taux relatifs aux pertes non imputables à un aléa climatique applicable au versement de l'indemnisation de solidarité nationale pour les pertes de récolte non assurées de la campagne 2024. En savoir plus |
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Contrôle du niveau 3 de la certification environnementale :
Un arrêté du 26 décembre 2024 approuve le plan de contrôle du niveau trois de la certification environnementale des exploitations agricoles. En savoir plus |
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Identification des bisons :
Un arrêté du 30 décembre 2024 prévoit les modalités d'enregistrement et d'identification des animaux de l'espèce « Bison » à des fins de traçabilité animale. En savoir plus |
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Apiculture :
Une décision de FranceAgriMer n°INTV-POP-2025-05 du 14 janvier 2025 corrige la décision n°INTV-POP-2024-052 du 12 juin 2024 relative aux modalités de mise en œuvre du Programme sectoriel Apicole 2023-2027. Cette modification porte sur les demandes de paiement relatives à l’année 2024 s’agissant des aides directes aux apiculteurs (soutien aux investissements). En savoir plus |
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Informations transmises à la Safer :
Le décret n° 2025-46 du 13 janvier 2025 autorise la mise en œuvre d'un traitement de données à caractère personnel permettant la dématérialisation de la procédure de déclaration d'intention d'aliéner et d'instruire les demandes d'autorisations préalables à la prise de contrôle des sociétés possédant ou exploitant du foncier agricole. En savoir plus |
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Les annonces de F. Bayrou :
Retour sur les principales annonces agricoles du chef du Gouvernement, François Bayrou, à l'Assemblée nationale, mardi 14 janvier 2025, lors de sa déclaration de politique générale. En savoir plus |