Editée par la Fédération des Centres de Gestion Agréés Agricoles
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Lettre d'information N°01 - 9 janvier 2025 Editée par la Fédération des Centres de Gestion Agréés Agricoles |
Edito |
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Construisons ensemble l’année 2025 ! Toute l’équipe de la FCGAA vous présente ses meilleurs vœux. |
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A la une |
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Télédéclaration des aides animales :
Depuis le 1er janvier 2025, les agriculteurs peuvent déclarer de manière dématérialisée depuis le site Télépac les demandes d'aides animales de la campagne 2025 : aides ovines, aide caprine, aide aux petits ruminants en Corse, prime aux petits ruminants (départements d'Outre-mer) et aides bovines, aide aux veaux sous la mère et aux veaux issus de l’agriculture biologique. En savoir plus |
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Taux des cotisations ATEXA :
L’arrêté du 23 décembre 2024 définit, en métropole, pour l'année 2024 le montant des cotisations dues au titre du régime de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles (ATEXA). En savoir plus |
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Prêts de reconstitution de trésorerie :
Une décision de FranceAgriMer n°INTV-GECRI-2024-90 du 27 décembre 2024 décrit les conditions d’obtention des prêts bonifiés visant à soutenir la trésorerie des exploitations agricoles affectées par des difficultés conjoncturelles du fait d’aléas climatique, sanitaire et/ou de marché. En savoir plus |
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Restructuration et reconversion du vignoble :
Une décision de FranceAgriMer n° INTV-GPASV-2024-112 du 18 décembre 2024 définit les conditions d’attribution de l’aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble en application du plan stratégique national pour la campagne 2024-2025. Quelles sont les dates à retenir ? En savoir plus |
Dans le reste de l'actualité |
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Plafond de la Sécurité sociale 2025 :
Un arrêté du 19 décembre 2024 fixe le plafond de la sécurité sociale pour 2025. En savoir plus |
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Valeur du point de RCO :
Le décret n°2024-1279 du 31 décembre 2024 établit la nouvelle valeur de service du point de retraite complémentaire obligatoire (RCO) des non-salariés agricoles. En savoir plus |
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Pertes de récolte 2024 :
Un arrêté du 20 décembre 2024 indique les pertes de récolte ou de culture éligibles à l’indemnisation fondée sur la solidarité nationale (ISN). En savoir plus |
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Aide à la protection des troupeaux contre la prédation :
Par communiqué du 27 décembre 2024, le ministère de l’Agriculture lance l’appel à projets 2025 du dispositif d’aide à la protection des troupeaux contre la prédation. En savoir plus |
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La France a perdu son statut d’indemne d’IAHP :
Un communiqué du ministère de l’Agriculture indique deux nouveaux foyers d’influenza aviaire hautement pathogène en France, faisant perdre son statut d’indemne d’IAHP. En savoir plus |
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Lois budgétaires 2025 :
Le Gouvernement veut faire aboutir les mesures agricoles sur lesquelles un consensus avait été trouvé lorsque reprendra l’examen des textes financiers, notamment le projet de loi de finances. En savoir plus |