Editée par la Fédération des Centres de Gestion Agréés Agricoles
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Lettre d'information N°45 - 12 décembre 2024 Editée par la Fédération des Centres de Gestion Agréés Agricoles |
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A la une |
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Exploitations touchées par la MHE et la FCO :
La MSA aide les éleveurs à acheter du matériel de contention pour intervenir sur les animaux en toute sécurité. La liste de ces matériels a évolué. On refait le point. En savoir plus |
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Guichet unique des formalités d’entreprises :
Le ministère de l’Economie annonce la fin de la procédure de continuité dans quelques jours. En savoir plus |
Dans le reste de l'actualité |
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Installation en agriculture :
Un arrêté du 4 décembre 2024 proroge la durée de labellisation et d'habilitation des structures départementales chargées de la préparation à l'installation en agriculture. En savoir plus |
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Du nouveau sur le tarif du biogaz par méthanisation :
Un arrêté du 3 décembre 2024 fixe de nouvelles conditions d'achat pour l'électricité produite par les installations utilisant à titre principal le biogaz produit par méthanisation de déchets non dangereux et de matière végétale brute implantées sur le territoire métropolitain continental d'une puissance installée strictement inférieure à 500 kW. En savoir plus |
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Evolution de la vaccination contre l’IAHP :
L’instruction technique DGAL/SDSBEA/2024-682 du 10 décembre 2024 ajuste la stratégie de vaccination contre l’influenza aviaire haute pathogène (IAHP). En savoir plus |
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Programme d’investissements des entreprises vitivinicoles :
Deux décisions de FranceAgriMer n° INTV-GPASV-2024-117 et n° INTV-GPASV-2024-118 du 9 décembre 2024 apportent des précisions sur les programmes d’investissement des entreprises du secteur vitivinicole dans le cadre du plan stratégique national – Appel à projets 2023 et 2024. En savoir plus |
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Projets territoriaux relatifs aux filières légumineuses :
Une décision de FranceAgriMer n° INTV-SIIF-2024-106 du 20 novembre 2024 modifie la décision n°INTV-SIIF-2024-048 du 26 juin 2024 concernant la mise en œuvre du dispositif intitulé « projets territoriaux relatifs aux filières légumineuses » dans le cadre de la planification écologique. L’enveloppe budgétaire est réduite. En savoir plus |
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Le règlement de minimis évolue :
La Commission européenne modifie les règles relatives aux aides d'Etat en faveur du secteur agricole. En savoir plus |
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« Une compétitivité stimulée grâce au Mercosur » :
Le 6 décembre 2024, Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, a annoncé la conclusion des pourparlers entre l’Union européenne et les pays du Mercosur pour un accord de libre-échange. En savoir plus |
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Bruxelles veut renforcer la position des agriculteurs :
La Commission européenne a proposé des changements « ciblés » du cadre juridique actuel inscrit dans le règlement portant organisation commune des marchés des produits agricoles (OCM) et un nouveau règlement relatif à l'application transfrontière des règles contre les pratiques commerciales déloyales. En savoir plus |
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Lancement du comité européen de l'agriculture et de l'alimentation :
La Commission européenne crée le comité européen de l'agriculture et de l'alimentation, reprenant ainsi l'une des recommandations du rapport final du dialogue stratégique sur l'avenir de l'agriculture. En savoir plus |
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Les prêts à la trésorerie arrivent ! :
Après avoir annoncé le 15 novembre dernier des aides à la trésorerie pour les agriculteurs en difficulté, la ministre de l’Agriculture démissionnaire, Annie Genevard, a assisté jeudi 12 décembre, dans l’Oise, à la signature du premier prêt conjoncturel à un jeune agriculteur. En savoir plus |
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Projet de loi spéciale :
Un projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF) a été présenté. Il devrait être examiné dès lundi 16 décembre 2024 à l’Assemblée nationale. En savoir plus |