Editée par la Fédération des Centres de Gestion Agréés Agricoles
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Lettre d'information N°44 - 5 décembre 2024 Editée par la Fédération des Centres de Gestion Agréés Agricoles |
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A la une |
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Montants des aides ovines et de l’aide caprine :
Un arrêté du 21 novembre 2024 fixe les montants des aides ovines et de l'aide caprine, dans les départements métropolitains hors Corse, pour la campagne 2024. Il révise les montants annoncés en octobre dernier. En savoir plus |
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Montants de l’aide redistributive et de l’ACJA :
Un arrêté du 21 novembre 2024 revient sur l'arrêté du 25 septembre 2024 déterminant les montants de l'aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable et de l'aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs pour la campagne 2024. En savoir plus |
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Montants de l’écorégime :
Un arrêté du 21 novembre 2024 corrige l'arrêté du 25 septembre 2024 prévoyant le montant unitaire du programme volontaire pour le climat et le bien-être animal dit « écorégime » pour la campagne 2024. En savoir plus |
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Coefficients stabilisateurs ICHN :
Un arrêté du 21 novembre 2024 revoit à la hausse le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) au titre de la campagne 2024. En savoir plus |
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Versement du solde des aides PAC :
Le versement du solde des aides découplées, de l'ICHN, de l'aide ovine et de l'aide caprine est prévu à compter du 4 décembre 2024. En savoir plus |
Dans le reste de l'actualité |
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BCAE, écorégime :
Le décret n° 2024-1146 du 4 décembre 2024 change certaines règles en matière de conditionnalité des aides de la politique agricole commune et d'écorégime. Il est complété de deux arrêtés. En savoir plus |
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Prairies permanentes :
Un premier arrêté du 25 novembre 2024 assouplit l'arrêté du 31 octobre 2023 établissant les ratios régionaux de prairies permanentes 2023, les régions concernées par le dispositif d'autorisation individuelle préalable à la conversion et les régions concernées par des obligations de réimplantation des prairies permanentes préalablement converties. Un second arrêté du 3 décembre 2024 détermine les ratios régionaux annuels de prairies permanentes 2024 en Hexagone. En savoir plus |
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Aides PAC et dérogation pour force majeur :
Suite à l’apparition de foyers de la FCO et de la MHE dans les élevages de ruminants, les exploitants bénéficiaires des aides PAC peuvent être empêchés de respecter certaines de leurs obligations au titre de la campagne 2024 et surtout de la campagne 2025. Le ministère de l’Agriculture l’avait annoncé en octobre, ces épizooties peuvent être considérées comme un cas de force majeure. En savoir plus |
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Reconnaissance de catastrophe naturelle :
Deux arrêtés du 18 et 19 novembre 2024 parus au Journal officiel du 3 décembre 2024 portent constatation de l'état de catastrophe naturelle dans plusieurs communes. En savoir plus |
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Abattement pour départ à la retraite :
L’administration fiscale a modifié ses commentaires relatifs à l’abattement fixe réservé aux dirigeants prenant leur retraite. En savoir plus |
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Ajournement des travaux parlementaires :
L’Assemblée nationale ayant adopté une motion de censure en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, les travaux de l’Assemblée nationale et du Sénat en séance publique sont ajournés. En savoir plus |
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Approbation de la Commission européenne :
Le Parlement européen a approuvé la Commission européenne von der Leyen II. En savoir plus |