Editée par la Fédération des Centres de Gestion Agréés Agricoles
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Lettre d'information N°43 - 28 novembre 2024 Editée par la Fédération des Centres de Gestion Agréés Agricoles |
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A la une |
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Dérogation BCAE 7 :
Les conditions climatiques ont, dans certains cas, pu constituer un obstacle au respect de certaines exigences de la BCAE 7, relative à la rotation des cultures. Une dérogation a donc été apportée. En savoir plus |
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Traitement fiscal réservé aux rentes :
Dans un courrier récent, le ministère de l’Economie prend position sur le traitement fiscal applicable aux rentes versées aux non-salariés agricoles en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle d'une part et en réparation des maladies causées par des pesticides, d'autre part. En savoir plus |
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Modalités d’application du crédit d’impôt HVE :
L’administration fiscale apporte des précisions sur les modalités d’application du crédit d’impôt « Haute Valeur Environnementale » en faveur des exploitations agricoles, prévu à l’article 151 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 modifiée de finances pour 2021. En savoir plus |
Dans le reste de l'actualité |
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Aide à l’assurance récolte :
Pour bénéficier de l’aide à l’assurance récolte l’exploitant doit impérativement transmettre à l’administration son formulaire de déclaration de contrat. En savoir plus |
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Lutte contre la tuberculose :
Un arrêté du 25 novembre 2024 revoit les mesures de prévention de l'infection par le complexe Mycobacterium tuberculosis dans les zones à prophylaxie renforcée. En savoir plus |
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Eau-de-vie de vin sous appellation d'origine :
Le décret n° 2024-1044 du 18 novembre 2024 introduit un article D. 645-21-2 au sein des dispositions du Code rural et de la pêche maritime (CRPM) applicable aux eaux-de-vie de vin, en vue d'interdire au sein de la zone de production, de produire du vin à partir de raisins issus des vignes en 1re ou 2e feuille. En savoir plus |
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Le point sur le PLFSS 2025 :
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 a été adopté au Sénat. En savoir plus |
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Les parlementaires rejettent le Mercosur :
Mardi 26 et mercredi 27 novembre 2024, députés et sénateurs ont débattu puis approuvé par un vote la déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur. En savoir plus |