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Lettre d'information N°41 - 14 novembre 2024
Editée par la Fédération des Centres de Gestion Agréés Agricoles

A la une

Prêts bonifiés viticoles :  

Une instruction technique DGPE/SDC/2024-620 du 8 novembre 2024 met en œuvre un dispositif national de prêts bonifiés pour les entreprises viticoles.

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Trois nouvelles mesures contre la FCO :  

Dans un communiqué du 14 novembre 2024, Annie Genevard, ministre de l’Agriculture annonce de nouvelles mesures à destination des élevages touchés par la fièvre catarrhale ovine.

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Dans le reste de l'actualité

Risque d’influenza aviaire :  

Un arrêté du 31 octobre 2024 qualifie le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène d’élevé.

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Pertes de récolte 2024 :  

Un arrêté du 12 novembre 2024 modifie l'arrêté du 3 octobre 2024 précisant les aléas climatiques en 2024 pour lesquels les pertes de récolte ou de culture sont éligibles à l’indemnisation fondée sur la solidarité nationale (ISN).

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Bruxelles approuve les modifications du PSN :  

Par une décision d’exécution du 21 octobre 2024, la Commission européenne a approuvé la troisième demande de modifications du PSN français relevant de la PAC 2023-2027.

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Rejet du projet de loi de finances 2025  :  

Mardi 12 novembre 2024, l'Assemblée nationale a rejeté la première partie du projet de loi de finances pour 2025, l’ensemble du Budget 2025 est de ce fait rejeté par la représentation nationale en première lecture. Le texte est désormais sur le bureau du Sénat.

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Nette baisse de la production viticole en 2024  :  

La production viticole française en 2024 est estimée à environ 37 millions d’hectolitres, soit une baisse de 23% par rapport à l’année dernière.

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