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Lettre d'information N°40 - 7 novembre 2024 Editée par la Fédération des Centres de Gestion Agréés Agricoles |
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A la une |
Déploiement du contrôle administratif unique :
Les préfets vont coordonner l’ensemble des contrôles administratifs concernant le secteur agricole avec l’objectif d’un seul passage par an et par exploitation. En savoir plus |
Dans le reste de l'actualité |
Reconnaissance de catastrophe naturelle :
Trois arrêtés du 14 et 31 octobre 2024 et du 25 septembre 2024 parus respectivement au Journal officiel du 1er, du 5 et du 6 novembre 2024 portent constatation de l'état de catastrophe naturelle dans plusieurs communes. En savoir plus |
Prêts de trésorerie :
La ministre de l’Agriculture, Annie Genevard, prévoit des prêts de trésorerie à court terme et de consolidation, confirmant une annonce du Premier ministre, Michel Barnier, au salon de l’élevage en octobre dernier. En savoir plus |
Achat de vaccins contre la FCO3 :
Annie Genevard, la ministre de l’Agriculture, a annoncé le rachat de 2 millions de vaccins supplémentaires face à l'épidémie de FCO3. En savoir plus |
Absence de vote sur le budget de la sécurité sociale 2025 :
Le 5 novembre 2024, l'Assemblée nationale n’est pas parvenue à temps au bout de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 qui n’a donc pas été voté. En savoir plus |
Décarboner la France :
Le Gouvernement a présenté sa Stratégie nationale bas-carbone (SNBC) et sa Programmation pluriannuelle de l’Energie (PPE), deux textes stratégiques désormais ouverts à la concertation du public jusqu’au 15 décembre 2024. En savoir plus |