Editée par la Fédération des Centres de Gestion Agréés Agricoles
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Lettre d'information N°37 - 17 octobre 2024 Editée par la Fédération des Centres de Gestion Agréés Agricoles |
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A la une |
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Paiement de l’avance des aides PAC :
Le paiement des avances des aides de la Politique agricole commune 2024 a débuté mercredi 16 octobre, soit dès le premier jour permis par la réglementation européenne. En savoir plus |
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Durée prolongée des autorisations de plantations :
L’instruction technique DGPE/DGPE/2024-569 du 8 octobre 2024 met en œuvre le règlement délégué (UE) 2024/2159 de la Commission du 12 août 2024 prolongeant de 3 ans la durée des autorisations de plantations et de replantations de vigne expirant en 2024 et 2025. En savoir plus |
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Arrachage définitif des vignes :
Une décision de FranceAgriMer n°INTV-GPASV-2024-92 du 9 octobre 2024 prévoit un dispositif exceptionnel d’aide à la réduction définitive du potentiel viticole suite aux conséquences de l’agression de la Russie contre l’Ukraine. En savoir plus |
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Pertes de récolte 2024 :
Un arrêté du 3 octobre 2024 précise les aléas climatiques en 2024 pour lesquels les pertes de récolte ou de culture sont éligibles à l’indemnisation fondée sur la solidarité nationale (ISN). En savoir plus |
Dans le reste de l'actualité |
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Risque d’influenza aviaire :
Un arrêté du 11 octobre 2024 qualifie le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène de « modéré ». En savoir plus |
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Lutte contre les maladies vectorielles animales :
Un arrêté du 10 octobre 2024 modifie les mesures de surveillance et de prévention contre la FCO et la MHE. Deux décisions publiées au Bulletin officiel du ministère de l’Agriculture du 17 octobre 2024 déterminent la zone vaccinale. En savoir plus |
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Le PLF 2025 arrive ! :
L’examen de la première partie du projet de loi de Finances (PLF) pour 2025 devrait débuter à l’Assemblée nationale, lundi 21 octobre 2024. Quelles sont les principales mesures agricoles prévues ? En savoir plus |
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Budget du ministère de l’Agriculture 2025 :
Après une hausse significative du budget du ministère de l’Agriculture en 2024, le budget 2025 n’échappe pas, à l’instar d’autres ministères, à un serrage de ceinture. En savoir plus |
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Généralisation de la facturation électronique :
Dans un communiqué, le Gouvernement réaffirme son engagement à accompagner et à déployer la facturation électronique dans les relations entre entreprises. En savoir plus |