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Lettre d'information N°34 - 26 septembre 2024
Editée par la Fédération des Centres de Gestion Agréés Agricoles

Edito

Le nouveau numéro d'Info Agricole est en ligne sur le site. Bonne lecture !

A la une

Annie Genevard, nouvelle ministre de l’Agriculture :  

Le Palais de l'Elysée a annoncé, samedi 21 septembre 2024, la nomination du gouvernement de Michel Barnier. Annie Genevard succède à Marc Fesneau et devient ministre de l’Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de la Forêt.

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Dans le reste de l'actualité

Prise en charge des cotisations sociales :  

L’instruction SG/SAFSL/SDTPS/2024-527 du 18 septembre 2024 modifie l'instruction technique SG/SAFSL/SDTPS/2022-445 du 15 juin 2022 pour prolonger le dispositif de prise en charge des cotisations sociales en faveur des entreprises du secteur de l'agriculture, de la forêt et de l'aquaculture fortement affectées par les conséquences de l'agression de la Russie contre l'Ukraine.

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Employeurs de main d’œuvre étrangère  :  

Petit rappel des modalités d'application et de recouvrement de la taxe annuelle acquittée par les employeurs de main d'œuvre étrangère.

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Mise en quarantaine des ruminants avant exportation :  

L’instruction technique DGAL/SDEIGIR/2024-515 du 16 septembre 2024 définit les types de locaux pouvant être utilisés pour la mise en quarantaine de ruminants destinés à l’exportation vers les pays tiers et les conditions d'enregistrement et d'autorisation de ces locaux.

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Vaccination FCO 3 :  

A la suite de l'évolution de la maladie sur le territoire, le ministère de l'Agriculture a décidé d'étendre la zone de vaccination des ovins et des bovins contre la fièvre catarrhale ovine de sérotype 3 (FCO 3).

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