Editée par la Fédération des Centres de Gestion Agréés Agricoles
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Lettre d'information N°32 - 12 septembre 2024 Editée par la Fédération des Centres de Gestion Agréés Agricoles |
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A la une |
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Allègement des contrôles administratifs pour les JA :
L’instruction technique DGPE/SDC/2024-459 du 2 août 2024 assouplit les contrôles administratifs portant sur les engagements des jeunes agriculteurs ayant bénéficié des aides à l'installation dont les dossiers ont été déposés à compter du 1er janvier 2015 inclus. En savoir plus |
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Soutien aux apiculteurs :
Une décision de FranceAgriMer n° INTV-GECRI-2024-88 du 11 septembre 2024 apporte des modifications à la décision n°INTV-GECRI-2024-44 du 26 juillet 2024 relative au dispositif exceptionnel de prise en charge d’une partie des pertes économiques des exploitations apicoles engendrées par les conséquences de l’agression de l’Ukraine par la Russie. Elle corrige les conditions d’éligibilité et accorde un délai supplémentaire pour déposer un dossier. En savoir plus |
Dans le reste de l'actualité |
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Aides couplées végétales :
L’instruction technique DGPE/SDPAC/2024-494 du 5 septembre 2024 expose les conditions d'octroi des aides couplées végétales à partir de la campagne 2023 en métropole. En savoir plus |
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Ecorégime :
Une instruction technique DGPE/SDPAC/2024-501 du 6 septembre 2024 détaille les conditions d'octroi de l'écorégime pour la campagne 2024. En savoir plus |
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Programmes opérationnels 2023-2027 :
Une décision de FranceAgriMer du 25 juillet 2024 précise les règles de gestion des programmes et fonds opérationnels du secteur des plantes vivantes et produits de la floriculture. Une seconde décision du 30 juillet 2024 présente les règles relatives au dépôt et à la présentation des programmes opérationnels par les organisations de producteurs du secteur cunicole. En savoir plus |
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La MHE se propage :
Le ministère de l’Agriculture a recensé plus de 500 foyers de maladie hémorragique épizootique (MHE) en élevage et prévoit de vacciner un million de sujets. En savoir plus |
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Fichier des permis de chasser :
Le décret n° 2024-889 du 4 septembre 2024 met en œuvre le fichier national du permis de chasser. En savoir plus |
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Rétablir la nature en Europe :
Le règlement européen sur la restauration de la nature est paru au Journal officiel de l'Union européenne le 29 juillet 2024 et est entré en vigueur le 18 août dernier dans toute l'UE. En savoir plus |