Dans le reste de l'actualité

Un arrêté du 4 juillet 2024 paru au Journal officiel du 7 juillet 2024 porte constatation de l'état de catastrophe naturelle dans plusieurs communes.

Un arrêté du 2 juillet 2024 modifie les conditions d'accès à l'aide aux veaux sous la mère et aux veaux issus de l'agriculture biologique.

Un arrêté du 4 juillet 2024 fixe les mesures de surveillance, de prévention et de lutte contre la fièvre catarrhale ovine sur le territoire métropolitain.

Un arrêté du 1^er juillet 2024 apporte de nouvelles indications sur l'utilisation de la réserve de droits à paiement de base (DPB) dans le cadre de grands travaux.

Un arrêté du 5 juillet 2024 introduit des précisions relatives au développement de l'agrivoltaïsme et sur les conditions d'implantation des installations photovoltaïques sur terrains agricoles, naturels ou forestiers.

Dans le cadre de la planification écologique, seule l’aide au financement des matériels de stockage et d’épandage moins émissifs reste ouverte sur le site FranceAgriMer. Par ailleurs, le ministère de l’Agriculture lance deux appels à projets. On fait le point au 11 juillet 2024.

L’instruction technique DGPE/SDPAC/2024-382 du 4 juillet 2024 expose les conditions réglementaires de mise en œuvre des indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) dans le cadre de la politique agricole commune à compter de la campagne 2023 en métropole hors Corse.