Editée par la Fédération des Centres de Gestion Agréés Agricoles
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Lettre d'information N°27 - 4 juillet 2024 Editée par la Fédération des Centres de Gestion Agréés Agricoles |
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A la une |
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Compte provisoire de l’agriculture française 2023 :
Selon les derniers chiffres publiés par l’Insee le 3 juillet, le compte de l’agriculture française pour l’année 2023 serait moins bon que les prévisions annoncées en décembre 2023. En savoir plus |
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Planification écologique :
Dans le cadre de la planification écologique, plusieurs dispositifs d’aide pour l’achat de matériels ou d’équipements ont été (ré)ouverts sur le site de FranceAgriMer. On fait le point au 4 juillet. En savoir plus |
Dans le reste de l'actualité |
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Attribution de DPB via la réserve :
Le décret n°2024-657 du 1er juillet 2024 modifie les dispositions du code rural et de la pêche maritime relatives à l'utilisation de la réserve de droits à paiement de base (DPB) dans le cadre de grands travaux. En savoir plus |
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Reconnaissance de catastrophe naturelle :
Deux arrêtés du 17 et 18 juin 2024 parus au Journal officiel du 28 juin et 2 juillet 2024 portent constatation de l'état de catastrophe naturelle dans plusieurs communes. En savoir plus |
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Maladie hémorragique épizootique :
Un arrêté du 26 juin 2024 fixe les mesures financières relatives à la maladie hémorragique épizootique (MHE). En savoir plus |
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Rhinotrachéite infectieuse bovine :
Un arrêté du 26 juin 2024 détermine les conditions d'éligibilité et les modalités de calcul du montant de l'indemnisation lors de l'élimination de bovins infectés de rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR). En savoir plus |