Editée par la Fédération des Centres de Gestion Agréés Agricoles
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Lettre d'information N°26 - 27 juin 2024 Editée par la Fédération des Centres de Gestion Agréés Agricoles |
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A la une |
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Planification écologique :
Dans le cadre de la planification écologique, plusieurs dispositifs d’aide pour l’achat de matériels ou d’équipements ont été ouverts sur le site de FranceAgriMer, deux guichets doivent s’ouvrir début juillet. On fait le point au 27 juin 2024. En savoir plus |
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Retouche des aides aux bovins :
Un arrêté du 17 juin 2024 augmente les montants de l'aide aux bovins de plus de 16 mois, dans les départements métropolitains hors Corse, pour la campagne 2023. En savoir plus |
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Rectification de l’aide ovine de base :
Un arrêté du 17 juin 2024 améliore le montant de l’aide ovine de base pour la campagne 2023. En savoir plus |
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Révision des aides couplées végétales :
Un arrêté du 17 juin 2024 revalorise plusieurs montants unitaires des aides couplées végétales pour la campagne 2023. En savoir plus |
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Modification des montants de l’écorégime :
Un arrêté du 17 juin 2024 revoit le montant unitaire du programme volontaire pour le climat et le bien-être animal dit « écorégime » pour la campagne 2023. En savoir plus |
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Actualisation de l’ACJA et de l’aide redistributive complémentaire :
Un arrêté du 17 juin 2024 révise à la hausse le montant de l'aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs (ACJA) et le montant de l'aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable ainsi que le taux de réduction des montants de l'aide de base au revenu pour la campagne 2023. En savoir plus |
Dans le reste de l'actualité |
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Aide couplée à la production de chanvre :
Un arrêté du 24 juin 2024 proroge la date de transmission du contrat de culture pour bénéficier de l’aide couplée à la production de chanvre pour la campagne 2024. En savoir plus |
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Aide financière à l'arrachage des vignes en Gironde :
Un arrêté du 21 juin 2024 ouvre une nouvelle période de dépôt des demandes d'aide à l'arrachage sanitaire préventif dans le département de la Gironde. En savoir plus |
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AITA :
L’instruction technique DGPE/SDC/2024-347 du 24 juin 2024 présente les modalités de gestion et de mise en œuvre du programme pour l’accompagnement à l’installation et la transmission en agriculture (AITA) pour l’année 2024. En savoir plus |
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Dépenses de remplacement pour congé :
L’administration fiscale met à jour sa documentation relative au crédit d’impôt au titre des dépenses de remplacement pour congé de certains exploitants agricoles. En savoir plus |
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Plus-values de cession :
L’administration fiscale actualise sa documentation suite à la dernière loi de finances qui a rehaussé les seuils de recettes relatifs à l’exonération des plus-values réalisées par les exploitants et sociétés IR BA. En savoir plus |
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Apiculture :
La décision de FranceAgriMer n° INTV-POP-2024-052 du 12 juin 2024 détaille les modalités de mise en œuvre du Programme Sectoriel Apicole 2023-2027. En savoir plus |