Editée par la Fédération des Centres de Gestion Agréés Agricoles
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Lettre d'information N°25 - 20 juin 2024 Editée par la Fédération des Centres de Gestion Agréés Agricoles |
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A la une |
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Désignation d’un interlocuteur unique :
Dans le cadre de la réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture, les exploitants disposent de quelques jours supplémentaires pour désigner un interlocuteur unique. En savoir plus |
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Gazole non routier (GNR) :
A compter du 1er juillet prochain, les agriculteurs pourront bénéficier du tarif réduit d’accise sur le GNR dès la facture par leur distributeur. En savoir plus |
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Paiement des aides de la PAC :
Le ministère de l’Agriculture a annoncé un reliquat de paiement d’aides directes versé aux agriculteurs d’ici fin juin pour un montant d’environ 140 M€. En savoir plus |
Dans le reste de l'actualité |
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Planification écologique :
Dans le cadre de la planification écologique, plusieurs dispositifs d’aide pour l’achat de matériels ou d’équipements ont été ouverts sur le site de FranceAgriMer, mais face à l’afflux des demandes, certains sont déjà fermés. On fait le point au 20 juin. Dans le même temps, le ministère de l’Agriculture et l’ADEME ont lancé l’appel à projets « Accompagnement des agriculteurs face au changement climatique ». En savoir plus |
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Reconnaissance de catastrophe naturelle :
Un arrêté du 5 juin 2024 paru au Journal officiel du 14 juin 2024 porte constatation de l'état de catastrophe naturelle dans plusieurs communes. En savoir plus |
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Du nouveau sur la notion d’agriculteur actif :
L’instruction technique DGPE/SDPAC/2024-324 du 17 juin 2024 apporte plusieurs précisions sur la définition de l’agriculteur actif. En savoir plus |
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Aide à l’investissement suite aux intempéries 2023-2024 :
Une décision de FranceAgriMer n° INTV-CEGRI-2024-58 du 14 juin 2024 corrige la décision n° INTV-GECRI-2024-11 du 1er février 2024 relative à la mise en œuvre d’un dispositif d’aide à l’investissement pour les exploitations agricoles impactées par les tempêtes Ciaran et Domingos, ainsi que par les inondations et coulées de boue survenues entre fin octobre et fin novembre 2023 et au début du mois de janvier 2024. La modification porte sur les conditions d’éligibilité. En savoir plus |
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Indemnisation des entreprises de l’aval touchées par l’IAHP :
Une décision de FranceAgriMer n° INTV-CEGRI-2024-60 du 19 juin 2024 rectifie la décision n° INTV-GECRI-2024-19 du 23 mai 2024 mettant en œuvre une indemnisation pour les entreprises de l'aval et de services spécialisés des filières avicoles (palmipèdes, gallinacés et colombinés) ayant subi des pertes économiques liées à l’épizootie d’influenza aviaire hautement pathogène de 2022-2023. La période de dépôt des demandes d’aide est allongée. En savoir plus |
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ICPE en élevage :
Le décret n° 2024-529 du 10 juin 2024 modifie les seuils de certaines installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soumises à évaluation environnementale. En savoir plus |
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Programmes opérationnels 2023-2027 :
Une décision de FranceAgriMer n° INTV-POP-2024-055 du 11 juin 2024 révise la décision FAM n°INTV-POP-2022-062 du 24 octobre 2022 relative au dépôt et à la présentation des programmes opérationnels par les organisations de producteurs dans le secteur des fruits et légumes. En savoir plus |
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Le bio en 2023 :
Selon les données de l’Agence bio, le panorama des chiffres 2023 montre « une année de stagnation ». En savoir plus |
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Exportation du bœuf français vers la Corée :
La République de Corée a officiellement ouvert l'accès à son marché pour la viande bovine française se félicite la Commission européenne. En savoir plus |
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Budget 2025 de l’UE :
La Commission a proposé un budget annuel de 199,7 milliards € pour l'UE en 2025, dont près de 54 milliards pour la PAC. En savoir plus |