Editée par la Fédération des Centres de Gestion Agréés Agricoles
|
|
|
Lettre d'information N°24 - 13 juin 2024 Editée par la Fédération des Centres de Gestion Agréés Agricoles |
|
A la une |
|
Guichet d’aide à l’achat de matériel de stockage et d’épandage :
Une décision de FranceAgriMer n° INTV-SIIF-2024-27 du 4 juin 2024 détaille les modalités de l’aide à l’investissement dans des matériels de stockage et d’épandage moins émissifs au titre de la planification écologique. En savoir plus |
|
Contrôle des GAEC :
L’instruction technique DGPE/SDC/2024-320 du 11 juin 2024 modifie la fréquence et les modalités de contrôle des GAEC. En savoir plus |
|
Aide de crise Bio 2024 :
L’enveloppe budgétaire du dispositif d'aide à l’agriculture biologique 2024 est abondée de 15 millions d’euros. En savoir plus |
Dans le reste de l'actualité |
|
Reconnaissance de catastrophe naturelle :
Un arrêté du 21 mai 2024 paru au Journal officiel du 9 juin 2024 porte constatation de l'état de catastrophe naturelle dans plusieurs communes. En savoir plus |
|
Informations viti-vinicole pour le marché intérieur :
Une décision de FranceAgriMer n° INTV-POP-2024-056 du 5 juin 2024 met en œuvre l’aide à l’information des consommateurs sur les vins de l’Union européenne (programmation 2023 à 2027) : ouverture de l’appel à projets pour la période 2024-2025 pour des opérations d'information en marché intérieur à réaliser du 01/08/2024 au 31/07/2025. En savoir plus |
|
DEP :
L’administration fiscale met à jour sa documentation concernant la réévaluation des plafonds de la déduction pour épargne de précaution (DEP) actée par la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024. En savoir plus |
|
Fraude aux moyens de paiement :
Le ministère de l’Economie, la Banque de France, la Fédération bancaire française (FBF) et l’Observatoire de la sécurité des moyens de paiement (OSMP) appellent les Français à renforcer leur vigilance face aux tentatives de fraude aux moyens de paiement et lancent une grande campagne de sensibilisation. En savoir plus |
|
Des vaccins contre l’Influenza aviaire pour l’homme :
L'autorité de préparation et de réaction en cas d'urgence sanitaire de la Commission européenne a signé, au nom des Etats membres, un contrat-cadre de passation conjointe de marché pour la fourniture de 665 000 doses de vaccin contre la grippe aviaire à destination de l’homme, ainsi qu'une option pour 40 millions de doses supplémentaires sur la durée du contrat. En savoir plus |