Editée par la Fédération des Centres de Gestion Agréés Agricoles
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Lettre d'information N°23 - 6 juin 2024 Editée par la Fédération des Centres de Gestion Agréés Agricoles |
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A la une |
| Guichet d’aide à l’achat de matériel réduisant les phytos : Une décision de FranceAgriMer N° INTV-SIIF-2024-17 du 29 mai 2024 met en œuvre une aide pour financer des matériels concourant à réduire l’utilisation de produits phytopharmaceutiques et contribuant à la transition agro-écologique quelle que soit la filière. Elle intervient dans le cadre de la planification écologique. En savoir plus |
| Deux guichets d’aide à l’acquisition d’agroéquipements : Deux décisions de FranceAgriMer N°INTV-SIIF-2024-29 et N° INTV-SIIF-2024-30 du 4 juin 2024 détaillent les conditions d’octroi des aides destinées à financer l’achat d’agroéquipements pour la culture des fruits et des légumes d’une part et l’achat d’agroéquipements dans les vergers d’autre part. Ces mesures entrent dans le cadre de la planification écologique. En savoir plus |
| Guichet d’aide à la décarbonation des serres : Une décision de FranceAgriMer N° INTV-SIIF-2024-26 du 4 juin 2024 déploie des aides à l’investissement dans les serres contribuant à la transition agro-écologique de la filière fruits et légumes. Cette disposition s’inscrit dans le cadre de la planification écologique. En savoir plus |
| Aide à la rénovation des vergers : Une décision de FranceAgriMer N°INTV-SIIF-2024-025 du 30 mai 2024 met en place un appel à projets (AAP) destiné à accompagner les investissements en vue de développer la production et/ou d’assurer un renouvellement régulier des espèces et des variétés pour conserver une arboriculture de qualité sur le territoire. En savoir plus |
Dans le reste de l'actualité |
| Employer des travailleurs saisonniers : Il est fréquent de recourir à l’emploi de travailleurs saisonniers. L’employeur doit alors respecter certaines règles comme le rappelle la MSA : effectuer une déclaration préalable d’embauche (DPAE), établir un contrat de travail, vérifier que le salarié est en situation régulière s’il est étranger. En savoir plus |
| Associations foncières pastorales : L’administration fiscale met à jour sa documentation concernant le dégrèvement de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) en faveur des parcelles comprises dans le périmètre d'une association foncière pastorale. En savoir plus |
| CETA : L’assemblée nationale a voté une résolution portant sur la procédure de ratification de l'accord économique et commercial global entre la Canada et l’Union européenne. En savoir plus |
| Evènements météo exceptionnels : La Commission européenne a adopté une communication clarifiant le recours à des cas de force majeure et à des circonstances exceptionnelles lors de phénomènes météorologiques imprévisibles et extrêmes. En savoir plus |