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Dans le reste de l'actualité
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Dépôt tardif des dossiers PAC :
Le décret n°2024-480 du 27 mai 2024 révoit le régime de sanction pour le dépôt tardif de la demande des aides surfaciques de la PAC pour la campagne 2024.
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Maladie hémorragique épizootique :
Un arrêté du 21 mai 2024 fixe les mesures financières relatives à la maladie hémorragique épizootique (MHE).
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Aide bovine :
Une instruction technique DGPE/SDPAC/2024-301 du 26 mai 2024 expose les conditions d’octroi de l’aide bovine à partir de la campagne 2024 en France métropolitaine hors Corse.
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Programmes opérationnels horticulture :
Une décision de FranceAgriMer n° INTV-POP-2024-051 du 17 mai 2024 porte sur les règles relatives au dépôt et à la présentation des programmes opérationnels par les organisations de producteurs du secteur des plantes vivantes et produits de la floriculture.
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Projet de loi agricole :
Mardi 28 mai 2024, l'Assemblée nationale a adopté, en première lecture, le projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture.
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Planification écologique :
Le conseil d’administration de FranceAgriMer a validé un budget de 291 M€ qui permettra de financer les dispositifs de la planification écologique qui lui sont confiés en 2024. Un calendrier prévisionnel d’ouverture des différents guichets d’aide a été établi.
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Origine des matières premières agricoles :
Pour une plus grande transparence sur l’origine des matières premières agricoles des produits alimentaires transformés il est créé une charte, à laquelle 82 marques ont déjà adhéré, ainsi qu’un projet de logo Origin’Info.
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