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Dans le reste de l'actualité
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Plantation de vergers de fruits à cidre :
La décision de FranceAgriMer INTV-SIIF-2024-41 du 17 avril 2024 met en œuvre un régime d'aide à la plantation de vergers de fruits à cidre - campagne 2024-2025.
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Une loi pour limiter les troubles de voisinage :
La loi n° 2024-346 du 15 avril 2024 « visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels » insère dans le Code civil le principe de responsabilité fondée sur les troubles anormaux du voisinage, tout en prévoyant des exceptions afin de limiter les plaintes contre les agriculteurs.
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Prise en charge des cotisations sociales :
Le ministère de l’Agriculture annonce un soutien aux agriculteurs en difficulté dans la prise en charge de leurs cotisations sociales pour un montant de 15 millions d’euros.
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Aides PAC et indivision :
En cas d’indivision successorale, l’éligibilité aux aides PAC est temporairement maintenue pendant un an, le temps pour la famille de régulariser la situation.
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Révision de la PAC :
Le Parlement européen approuve les simplifications apportées à la politique agricole commune de l’UE.
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Ambition Bio 2027 :
Mercredi 24 avril 2024, le ministre de l'Agriculture a officiellement lancé le programme Ambition Bio 2027.
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Pratiques commerciales déloyales :
Dans un rapport, la Commission européenne tire les conséquences de la mise en œuvre de la directive relative aux pratiques commerciales déloyales (PTU) dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire.
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