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Dans le reste de l'actualité
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Indemnisation MHE :
Une instruction technique DGAL/SDSBEA/2024-187 du 21 mars 2024 détaille le dispositif d’indemnisation ainsi que les modalités de constitution et de dépôt des dossiers par les éleveurs pour les frais vétérinaires et les pertes liées à la mortalité des animaux suite à un foyer clinique de maladie hémorragique épizootique (MHE) confirmé pendant la période du 19 septembre au 31 décembre 2023.
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Attribution d’un échéancier de paiement par la MSA :
Une instruction technique SG/SAFSL/SDTPS/2024-195 du 22 mars 2024 fixe les règles de fonctionnement et d’attribution des échéanciers de paiement accordés par les caisses de mutualité sociale agricole aux personnes non-salariées des professions agricoles et aux employeurs de main-d’œuvre agricole rencontrant des difficultés de paiement de leurs cotisations et contributions sociales.
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Programmes opérationnels :
Deux décisions de FranceAgriMer du 26 mars 2024 présentent les conditions d’éligibilité et les modalités de dépôt des programmes opérationnels du secteur des oléagineux, protéagineux, légumes secs et du secteur des fourrages séchés débutant au 1er janvier 2024 en application de la réglementation de l’UE.
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Opposition au CETA :
Le Sénat a supprimé (par 211 voix contre 44) l’article 1er du projet de loi qui entendait autoriser la ratification du CETA.
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Crise agricole :
Le Premier ministre a fait un point d'étape des mesures agricoles annoncées le 1er février dernier à l'occasion d'une conférence de presse à Matignon.
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Révision de la PAC :
Lors du Conseil européen de l’Agriculture du 26 mars 2024, à Bruxelles, les Etats membres se sont accordés sur un réexamen « ciblé » de la PAC en réponse aux préoccupations exprimées par les agriculteurs.
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