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Dans le reste de l'actualité
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Indemnisation MHE :
Un décret n° 2024-136 du 23 février 2024 modifie le décret n° 2024-81 du 3 février 2024 créant un dispositif d'aide pour compenser les coûts et les pertes subis par les agriculteurs en raison de la maladie hémorragique épizootique (MHE) affectant les bovins et les ovins.
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Indemnisations des accouveurs :
Une décision de FranceAgriMer n°INTV-GECRI-2024-01 du 23 février 2024 détaille les modalités d’indemnisation des entreprises de sélection-accouvage et des éleveurs de cheptels reproducteurs ayant subi des pertes économiques liées à l’épizootie d’influenza aviaire hautement pathogène de 2022-2023.
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Autorisations de plantation nouvelle :
Un arrêté du 28 février 2024 détermine les règles de mise en œuvre du dispositif d’autorisations de plantation en matière de gestion du potentiel de production viticole pour la campagne 2024.
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Stop aux produits importés traités au thiaclopride :
Un arrêté du 23 février 2024 suspend l'introduction, l'importation et de mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux en France de fruits et légumes frais provenant de pays tiers à l'Union européenne ayant fait l'objet d'un traitement avec un produit phytopharmaceutique contenant la substance thiaclopride.
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Reconnaissance de catastrophe naturelle :
Deux arrêtés du 12 et 13 février 2024 parus au Journal officiel du 23 et 24 février 2024 portent constatation de l'état de catastrophe naturelle dans plusieurs communes.
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Clause de renégociation des prix :
Un arrêté du 15 février 2024 corrige l'arrêté du 31 juillet 2023 fixant la liste des produits agricoles pour lesquels le contrat de vente ne comporte pas de clause de renégociation des prix.
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Abattements sur les bénéfices des JA :
L’administration fiscale met à jour sa documentation concernant les seuils de l'abattement sur les bénéfices des jeunes agriculteurs pour les années 2022, 2023 et 2024 suite au décret n° 2022-782 du 4 mai 2022.
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Plus d’argent pour l’agriculture biologique :
Le salon de l’agriculture est propice aux annonces Gouvernementales. Marc Fesneau ministre de l’Agriculture accorde une rallonge financière en soutien aux agriculteurs biologiques.
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Présentation du plan souveraineté renforcé pour l’élevage :
Lors du SIA, Marc Fesneau, ministre de l'Agriculture, a présenté le plan gouvernemental renforçant le plan de reconquête de souveraineté sur l'élevage annoncé en octobre dernier à l'occasion du 32ème Sommet de l'élevage.
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Sauvetage du secteur apicole :
Le Gouvernement promet la mise en place d’un plan d’actions face à la crise apicole.
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L’UE lance une enquête :
La Commission européenne appelle les agriculteurs et tous les petits fournisseurs de la chaîne d'approvisionnement alimentaire à partager leur point de vue sur leur expérience des pratiques commerciales déloyales.
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Restauration des terres :
Le Parlement européen a adopté un règlement pour restaurer les terres et les mers.
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