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Dans le reste de l'actualité
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Barème des cotisations et des contributions sociales NSA :
La MSA publie un document de synthèse fixant les taux des cotisations et contributions sociales des non-salariés agricoles pour l’année 2024.
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Indemnisation MHE :
Une décision de FranceAgriMer n° INTV-GECRI-2024-15 du 14 février 2024 revient sur le dispositif d’indemnisation des éleveurs pour les frais vétérinaires et les pertes liées à la mortalité des bovins et ovins suite à un foyer clinique de maladie hémorragique épizootique (MHE).
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Spécificités des pertes de récolte sur prairies :
L’instruction technique DGPE/SDC/2024-88 du 6 Février 2024 prévoit les conditions dans lesquelles l’indemnisation fondée sur la solidarité nationale (ISN) est versée par l’Etat sur les surfaces en prairie non couvertes par un contrat d’assurance multirisques climatiques (MRC) en métropole pour la campagne 2023.
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Reconnaissance de catastrophe naturelle :
Deux arrêtés du 30 et 31 janvier 2024 parus au Journal officiel du 9 février 2024 portent constatation de l'état de catastrophe naturelle dans plusieurs communes.
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