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Dans le reste de l'actualité
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Amortisseur électricité pour les entreprises :
Le décret n°2023-1421 du 30 décembre 2023 prolonge l’amortisseur électricité en 2024 tandis qu’un second décret n°2023-1422 du même jour crée une aide supplémentaire en faveur des TPE.
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Tempêtes et inondations 2023 :
Une décision de FranceAgriMer n° INTV-GECRI-2024-06 du 12 janvier 2024 détaille le dispositif d’aide à l’investissement pour les exploitations agricoles victimes des tempêtes Ciaran et Domingos, ainsi que des inondations et coulées de boue survenues entre fin octobre et fin novembre 2023 et au début du mois de janvier 2024.
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Déposer une demande d’aide à la protection des troupeaux :
Une instruction technique DGPE/SDPE/2024-21 du 10 janvier 2024 présente les conditions à remplir pour bénéficier, en 2024, de l'aide à la protection des troupeaux contre la prédation du loup et de l’ours.
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Producteurs de cerises et de noix :
Une décision de FranceAgriMer n° INTV-GECRI-2024-02 du 12 janvier 2024 modifie la décision n° INTV-GECRI-2023-57 du 27 octobre 2023 concernant le dispositif exceptionnel de prise en charge des pertes économiques des exploitations agricoles spécialisées dans la production de cerise et/ou de noix. L’enveloppe budgétaire est reconsidérée.
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Artificialisation des sols :
Le décret n° 2023-1408 du 29 décembre 2023 définit les critères d’exemption des installations de production d'énergie photovoltaïque au sol dans le calcul de la consommation d'espace.
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Aides couplées végétales :
L’instruction technique DGPE/SDPAC/2023-807 du 28 décembre 2023 expose les conditions d'octroi des aides couplées végétales à partir de la campagne 2023 en métropole.
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Les grands chantiers 2024 :
Lors de la traditionnelle cérémonie des vœux au monde agricole, lundi 15 janvier 2024, Marc Fesneau a mis l’accent sur la souveraineté alimentaire.
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