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Dans le reste de l'actualité
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Loi de financement de la sécurité sociale 2024 :
La loi 2023-1250 du 26 décembre 2023 a été publiée au Journal officiel du 27 décembre
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Reconnaissance de catastrophe naturelle :
Un arrêté du 22 décembre 2023 paru au Journal officiel du 6 janvier 2024 porte constatation de l'état de catastrophe naturelle dans plusieurs communes suite aux inondations.
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BCAE :
Le décret n° 2023-1361 du 29 décembre 2023 modifie quelques dispositions relatives aux bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) applicables aux aides de la PAC.
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Indemnisation des pertes de récolte :
Un arrêté du 11 décembre 2023 établit les niveaux d’abattement à appliquer à la valeur forfaitaire de chaque culture pour calculer l’indemnisation fondée sur la solidarité nationale versée par l’Etat en cas de pertes de récoltes.
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CEPP 2024-2025 :
Le décret n° 2023-1276 du 26 décembre 2023 reconduit l'application du dispositif des certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques (CEPP) pour la période 2024-2025 et envisage des sanctions.
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Aide à la protection des troupeaux contre la prédation :
Le décret n°2023-1279 du 26 décembre 2023 fixe le régime de sanction applicable à l’aide à la protection des troupeaux et des exploitations contre la prédation du loup et de l’ours. Précisément, le texte adapte les « dispositions transversales » relatives aux réductions des aides de la nouvelle programmation de la Pac (2023-2027) à cette aide.
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Gestion des bois et forêts des particuliers :
Le décret n° 2023-1281 du 26 décembre 2023 organise la mise en œuvre de l'abaissement à vingt hectares du seuil à partir duquel les propriétaires forestiers doivent présenter un plan simple de gestion en application de la loi n° 2023-480 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie.
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L’Etat de nouveau au chevet des agriculteurs des Hauts-de-France :
L’Etat indique renforcer son soutien aux agriculteurs affectés par les inondations dans les Hauts-de-France.
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