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Lettre d'information N°45 - 14 décembre 2023
Editée par la Fédération des Centres de Gestion Agréés Agricoles

A la une
Montants de l’écorégime :   Un arrêté du 8 décembre 2023 détermine le montant unitaire du programme volontaire pour le climat et le bien-être animal dit « écorégime » pour le solde de la campagne 2023. En savoir plus
Aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs  :   ​Un arrêté du 29 novembre 2023 fixe le montant de l'aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs pour le solde de la campagne 2023. En savoir plus
Aide à la restructuration et reconversion du vignoble :   La décision de FranceAgriMer n° INTV-GPASV-2023-83 du 13 décembre 2023 modifie la décision n°INTV-GPASV-2022-84 du 7 décembre 2022 relative aux conditions d’attribution de l’aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble en application de l’OCM pour le programme d’aide national 2019-2023 pour la campagne 2022/2023. Elle ajoute une nouvelle période pour le dépôt préalable aux arrachages 2023/2024. En savoir plus

Dans le reste de l'actualité
Reconnaissance de catastrophe naturelle :   Trois arrêtés du 20, 21 et 30 novembre 2023 parus au Journal officiel du 10 et 12 décembre 2023 portent constatation de l'état de catastrophe naturelle dans plusieurs départements. En savoir plus
Déclaration de ruches en 2023 :   Une instruction technique DGAL/SDSBEA/2023-755 du 4 décembre 2023 reprécise les modalités de déclaration de ruches en 2023. En savoir plus
Le PLF 2024 est voté au Sénat :   Après les explications de vote sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2024, le Sénat a adopté en première lecture le texte. En savoir plus
De nouvelles règles d’étiquetage des vins  :   Comme prévu, depuis le 8 décembre 2023 de nouvelles règles relatives à l’étiquetage des ingrédients et des valeurs nutritionnelles sur le vin et les produits vinicoles aromatisés sont entrées en application dans l’Union européenne. En savoir plus
Soutien aux betteraviers confrontés à la jaunisse :   Suite à la décision de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) du 19 janvier 2023, le Gouvernement a mis en place en urgence un plan d’action, afin de soutenir les planteurs de betteraves et la filière sucrière française, et ainsi s’assurer d’une production suffisante de betteraves en 2023. Parmi les mesures qui avaient été annoncées un accompagnement financier mobilisable en cas de pertes de rendements liées à la jaunisse en 2023. En savoir plus
Indemnisation des éleveurs touchés par l’IAHP :   Le ministère de l’Agriculture a précisé les conditions de versement du solde de l’indemnisation économique mise en place à l’été 2023 à destination des exploitations d’élevage touchées par l’épizootie d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) 2022-2023. Une note de service DGAL/SDPRS/2023-776 du 12 décembre 2023 détaille les modalités de l’indemnisation (acompte) du volet « sanitaire » lié à l’abattage des animaux, à la destruction des œufs, au nettoyage et à la désinfection ordonnés par l’administration lors de l’épisode 2023-2024. En savoir plus
Installations agrivoltaïques :   ​Selon le ministère de l’Agriculture, le décret et l’arrêté sur l’agrivoltaïsme devraient entrer en vigueur au début de l’année prochaine. En savoir plus