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Dans le reste de l'actualité
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ICHN :
Un arrêté du 24 novembre 2023 fixe les coefficients stabilisateurs budgétaires appliqués aux montants des indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) au titre de la campagne 2023, hors Corse.
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Dérogations à la PAC :
Un système dérogatoire existe pour tenir compte des évènements climatiques exceptionnels de ces dernières semaines.
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Tempête Ciaran :
Le Comité national de la gestion des risques en agriculture (CNGRA) vient de statuer sur les premières demandes de reconnaissance en calamités agricoles pour les pertes de fonds liées au passage de la tempête Ciaran. S’agissant des pertes de récoltes, le calendrier se dessine.
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Evolution du risque d’influenza aviaire :
L’arrêté du 24 novembre 2023 monte d’un cran le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène.
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Maladie hémorragique épizootique :
Une instruction technique DGAL/SDSBEA/2023-724 du 24 novembre 2023 précise les modalités de surveillance des ruminants et les règles qui s’appliquent en matière de mouvements des animaux.
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L’élevage concerné par de nouvelles règles :
Le Parlement européen et le Conseil ont trouvé un accord sur la proposition révisant la directive dite IED sur les émissions industrielles dont l’objectif général est de renforcer le cadre actuellement en place pour réduire la pollution induite par les grandes installations agricoles et industrielles.
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Le feuilleton européen sur le glyphosate s’achève :
Le règlement d’exécution (UE) 2023/2660 de la Commission du 28 novembre 2023 renouvelle l’approbation de la substance active glyphosate.
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Présentation de la stratégique nationale biodiversité 2030 :
La troisième stratégie nationale de la biodiversité est lancée. Elle s’inscrit dans le cadre de la planification écologique.
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