Lettre d'information N°42 - 23 novembre 2023
Editée par la Fédération des Centres de Gestion Agréés Agricoles

A la une

Producteurs de cerises et de noix : Une décision de FranceAgriMer n° INTV-GECRI-2023-73 du 17 novembre 2023 modifie la décision n° INTV-GECRI-2023-57 du 27 octobre 2023 concernant le dispositif d’aide exceptionnel destiné aux producteurs de cerises et de noix. Les critères d’éligibilité sont revus et la date de dépôt des dossiers est allongée. En savoir plus

Aide financière à l'arrachage des vignes en Gironde : Le décret n° 2023-1055 du 18 novembre 2023 et l’arrêté du même jour définissent les modalités de l’aide en faveur de l'arrachage sanitaire préventif de vignes dans le département de la Gironde. En savoir plus

Dans le reste de l'actualité

Indemnisation suite aux aléas climatiques : Le décret n° 2023-1065 du 20 novembre 2023 prévoit les conditions dans lesquelles les exploitants agricoles ayant subi des pertes de récoltes importantes dues à des aléas climatiques sur leurs surfaces en prairies, non couvertes par un contrat d'assurance, peuvent demander à bénéficier d'une indemnité fondée sur la solidarité nationale. En savoir plus

Projet de loi de financement de la sécurité sociale 2024 : Le Sénat a achevé la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024. Le texte voté mardi 21 novembre 2023, en première lecture, comporte de nouvelles mesures en faveur des agriculteurs. En savoir plus

Obligations légales de débroussaillement : Le Gouvernement a lancé le second volet de la campagne sur les obligations légales de débroussaillement (OLD) pour préparer la saison des feux 2024. En savoir plus