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Dans le reste de l'actualité
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Semences de betterave sucrière traitées :
Un arrêté du 29 septembre 2023 précise les cultures qui peuvent être semées, plantées ou replantées au titre des campagnes suivant l'emploi de semences de betteraves sucrières traitées avec des produits phytopharmaceutiques contenant les substances actives imidaclopride ou thiamethoxam lors des campagnes 2021 et 2022.
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Méthanisation :
L’arrêté du 6 octobre 2023 modifie l'arrêté du 13 décembre 2016 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant à titre principal le biogaz produit par méthanisation de déchets non dangereux et de matière végétale brute implantées sur le territoire métropolitain continental d'une puissance installée strictement inférieure à 500 Kw.
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Entreprises de l’aval impactées par l’IAHP :
Une décision de FranceAgriMer N° INTV-GECRI-2023-56 du 4 octobre 2023 met en œuvre un dispositif d’aide sous forme d'avance de trésorerie remboursable pour les entreprises de l'aval ou de service des filières volailles dont l’activité est impactée suite aux mesures de dépeuplement et de vide sanitaire pour lutter contre l’influenza aviaire hautement pathogène en 2023.
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