Lettre d'information N°35 - 5 octobre 2023
Editée par la Fédération des Centres de Gestion Agréés Agricoles

A la une

Montant de l’écorégime : Un arrêté du 3 octobre 2023 établit le montant unitaire du programme volontaire pour le climat et le bien-être animal dit « écorégime » pour la campagne 2023. En savoir plus

Valeurs des DPB : Deux arrêtés du 25 septembre 2023 et du 3 octobre 2023 fixent la valeur maximale des droits au paiement de base, les montants de l'aide redistributive complémentaire au revenu et de l'aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs au titre de la campagne 2023. En savoir plus

Montants des aides ovines, caprine et bovine : Un arrêté du 3 octobre 2023 détermine les montants des aides ovines, de l'aide caprine et de l'aide aux bovins de plus de 16 mois dans les départements métropolitains hors Corse pour la campagne 2023. En savoir plus

ICHN : Un arrêté du 3 octobre 2023 définit le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) au titre de la campagne 2023. En savoir plus

Dans le reste de l'actualité

ICHN : Le décret n° 2023-919 du 4 octobre 2023 complète les modalités de sanction du régime des indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) au titre de la programmation de la PAC ayant débuté en 2023. En savoir plus

Reconnaissance de catastrophe naturelle : Deux arrêtés du 25 juillet 2023 et du 25 septembre 2023 parus au Journal officiel du 4 octobre 2023 portent constatation de l'état de catastrophe naturelle dans plusieurs départements. En savoir plus

Entreprises viticoles : Le ministère de l’Agriculture annonce la mise en place d’un dispositif de prêts bonifiés pour les entreprises viticoles qui auraient des difficultés à rembourser leur prêt garanti par l’Etat (PGE) contracté suite à la crise de la Covid-19 ou à la guerre en Ukraine. En savoir plus

Un pacte en faveur de la haie : Le gouvernement a présenté le « Pacte en faveur de la haie ». En savoir plus

Démarrage de la campagne de vaccination : Inédite dans son principe et par son ampleur, la campagne de vaccination contre l’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) vise à mieux protéger la santé des animaux et celle des hommes, face à des épizooties de plus en plus fréquentes. Près de 64 millions de canards sont concernés. En savoir plus