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Dans le reste de l'actualité
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Contrôle des sociétés possédant ou exploitant du foncier agricole :
L’arrêté du 7 juillet 2023 publie le modèle de cahier des charges accompagnant les engagements de la société faisant l'objet de la prise de contrôle ou du bénéficiaire de cette prise de contrôle dans le cadre de la procédure d’autorisation préalable.
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MAEC, aides Bio et DPB :
Une première instruction technique du 26 juillet 2023 détaille les mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) et les aides en faveur de l’agriculture biologique de la programmation 2023-2027 de la PAC. Une seconde instruction du même jour expose les critères d’éligibilité et les modalités de calcul des attributions de DPB via la réserve au titre des différents programmes mis en œuvre à compter de la campagne 2023.
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Influenza aviaire :
Une note de service du ministère de l’Agriculture du 24 juillet 2023 fixe les modalités d’une indemnisation « volet sanitaire » après les opérations d’abattage de volailles effectuées à partir du 15 septembre 2022. Une instruction du même jour décrit la stratégie de dé-densification dans les 45 communes des Pays-de-la-Loire et des Deux-Sèvres.
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Connaitre le tracé d’une appellation :
L’Institut national de l’origine et de la qualité (INAO) a déployé un nouveau service en ligne accessible via le site de l’INAO qui permet de consulter directement des cartes matérialisant le tracé de l’aire géographique ou l’aire parcellaire des appellations d’origine protégées ou contrôlées (AOP/AOC) et des indications géographiques protégées (IGP). Plus besoin de se déplacer en mairie !
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Stratégie nationale biodiversité :
Le Gouvernement a présenté les premières mesures de la Stratégie nationale biodiversité.
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Dérogations à la PAC :
Plusieurs Etats ont demandé une prolongation des dérogations aux BCAE 7 (rotation des cultures) et BCAE 8 (jachères), lors du Conseil des ministres de l’Agriculture de l’UE, mardi 25 juillet 2023.
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