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Dans le reste de l'actualité
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Evolution de l’influenza aviaire :
L’arrêté du 7 juillet 2023 qualifie de négligeable le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène.
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Bénéficiaires des aides du FEADER :
Le décret n°2023-573 du 7 juillet 2023 fixe les conditions d'éligibilité des aides agricoles et forestières pour les régions n'ayant pas choisi d'exercer la compétence d'autorité de gestion régionale.
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Reconnaissance de catastrophe naturelle :
Deux arrêtés du 19 et 30 juin 2023 parus au Journal officiel du 7 juillet 2023 portent constatation de l'état de catastrophe naturelle dans plusieurs départements.
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Encore des précisions sur l’application de la PAC :
Plusieurs instructions techniques publiées au Bulletin officiel du ministère de l’Agriculture du 13 juillet 2023 apportent un éclairage sur l’écorégime, la définition de JA, les critères d’éligibilité à l’ACJA, la notion d’agriculteur actif lors d’une indivision successorale.
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Mutations à titre gratuit de biens ruraux et parts de GFA :
L’administration fiscale met à jour sa documentation après le renforcement des dispositifs de transmission des biens ruraux issu de la loi de finances pour 2023.
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Ecophyto 2+ :
Le Comité d’orientation et de suivi a lancé les travaux d’élaboration de la nouvelle stratégie Ecophyto 2030, coordonnés par le Secrétariat général à la planification écologique.
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Pacte et loi d’orientation et d’avenir agricoles :
La consultation publique sur le projet de pacte et de loi d'orientation et d'avenir agricoles (PLOAA) réalisée au cours du printemps 2023, sur internet, révèle le soutien des participants à l’agriculture française.
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Sécheresse :
Le ministre de l’Ecologie, Christophe Béchu a annoncé le lancement de la plateforme VigiEau.
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