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Dans le reste de l'actualité
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Précisions sur l’application de la PAC :
L’arrêté du 23 juin 2023 apporte de nouvelles définitions relatives à l'activité et aux surfaces agricoles dans le cadre de la politique agricole commune révisée. Il abroge l'arrêté du 13 mai 2023 et son rectificatif. Par ailleurs, le ministère de l’Agriculture publie ce 29 juin plusieurs instructions dont l’une reprend dans le détail la notion « d’agriculteur actif ».
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Régime d’étalement des subventions d’équipement :
L’administration fiscale met à jour sa documentation au regard des modifications apportées par la loi de finances 2023 relatives à l’imposition des subventions d’équipement.
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Plans de structuration des filières :
Deux décisions de FranceAgriMer n° INTV-SIIF-2023-31 et n°INTV-SIIF-2023-32 du 28 juin 2023 reviennent sur la mise en œuvre des appels à projets « structuration des filières agricoles et agroalimentaires » et « structuration des filières protéines végétales » dans le cadre du plan de relance présenté le 3 septembre 2020. Elles prolongent la durée de réalisation des investissements.
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Episode d’influenza aviaire 2021/2022 :
La décision de FranceAgriMer n° INTV-GECRI-2023-41 du 28 juin 2023 rectifie la décision de FranceAgriMer n°INTV-GECRI-2023-22 du 30 mai 2023 mettant en œuvre une indemnisation après la baisse de production suite à l’épizootie d’influenza aviaire H5N1 survenue entre le 26 novembre 2021 et le 15 septembre 2022 inclus. La date pour déposer un dossier est prolongée.
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Indemnisation des dommages causés aux troupeaux :
Le décret n° 2023-490 du 20 juin 2023 modifie le décret n° 2019-722 du 9 juillet 2019 relatif à l'indemnisation des dommages causés aux troupeaux domestiques par le loup, l'ours et le lynx. Il insère une exception pour les groupements pastoraux.
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Affichage de l’origine des viandes :
Le décret n° 2023-492 du 21 juin 2023 rend obligatoire l'indication de l'origine ou de la provenance des viandes pour les établissements de restauration commerciale sans salle de consommation sur place et proposant seulement des repas à emporter ou à livrer.
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Soutien aux agriculteurs de l’UE :
La Commission européenne propose de mobiliser des fonds supplémentaires de la PAC pour les agriculteurs touchés par des phénomènes climatiques défavorables, des coûts élevés des intrants et divers problèmes liés au marché et au commerce.
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Des mesures exceptionnelles pour les viticulteurs :
Bruxelles adopte des mesures exceptionnelles pour remédier aux déséquilibres actuels sur le marché du vin dans plusieurs régions de l'UE.
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