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Lettre d'information N°24 - 15 juin 2023
Editée par la Fédération des Centres de Gestion Agréés Agricoles

A la une
Modifications et droit à l’erreur :   Une instruction technique DGPE/SDPAC/2023-375 du 14 juin 2023 expose les conditions dans lesquelles la demande unique dans le cadre de la politique agricole commune peut être modifiée. En savoir plus
Le « bonus haies » de la PAC :   Un arrêté du 7 juin 2023 apporte des précisions sur la vérification des exigences du « bonus haies » de l’écorégime. En savoir plus
Précisions sur la réforme des retraites  :   Le décret n°2023-436 du 3 juin 2023 fixe les conditions de départ anticipé à la retraite à compter du 1er septembre 2023. En savoir plus
Etat des nappes d’eau souterraine :   Selon le bureau de recherches géologiques et minières, 66% des niveaux des nappes phréatiques restent sous les normales avec de nombreux secteurs affichant des niveaux bas à très bas. En savoir plus

Dans le reste de l'actualité
ICHN :   Une instruction technique DGPE/SDPAC/2023-371 du 8 juin 2023 récapitule les conditions réglementaires de mise en œuvre des indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) dans le cadre de la politique agricole commune à compter de la campagne 2023 en métropole hors Corse. En savoir plus
Producteurs de biogaz :   ​Le décret n°2023-456 du 12 juin 2023 permet de modifier la production annuelle prévisionnelle ou la capacité maximale de production des installations de biométhane une fois par période de douze mois. En savoir plus
Reconnaissance de catastrophe naturelle :   Deux arrêtés du 24 et 25 avril 2023 parus au Journal officiel du 10 juin 2023 portent constatation de l'état de catastrophe naturelle dans plusieurs départements. En savoir plus
L’Etat renforce son aide aux filières avicoles :   Face à la résurgence de l’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) au sein des départements du Sud-ouest et face aux difficultés de trésorerie auxquelles sont confrontés les éleveurs des départements affectés par l’épizootie 2022-2023, le ministre de l’Agriculture, Marc Fesneau, a décidé de renforcer le soutien de l’Etat aux filières avicoles. En savoir plus
L'UE doit devenir autosuffisante sur le plan alimentaire :   Les eurodéputés demandent un plan de sécurité alimentaire européen et plus de ressources pour les agriculteurs. En savoir plus