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Lettre d'information N°17 - 27 avril 2023
Editée par la Fédération des Centres de Gestion Agréés Agricoles

A la une

Hausse du SMIC  :   ​L‘arrêté du 26 avril 2023 relève le salaire minimum de croissance à compter du 1er mai 2023. En savoir plus
Bouclier tarifaire et amortisseur électricité  :   Le décret  n°2023-290 du 20 avril 2023 décale les dates limites de transmission des attestations d'éligibilité au bouclier tarifaire électricité et à l’amortisseur électricité. En savoir plus

Dans le reste de l'actualité

Complément d’informations sur les MAEC et AB :   L’arrêté du 21 avril 2023 apporte des précisions sur les mesures agroenvironnementales et climatiques et sur les aides en faveur de l'agriculture biologique débutant en 2023. Il complète le décret n°2023-246 du 3 avril 2023. En savoir plus
ICHN :   ​L’arrêté du 21 avril 2023 modifie celui du 11 avril 2023 détaillant les conditions d'attribution des indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN). Le texte revient sur les cas où sont déclarés plusieurs types de surface avec des valorisations différentes. En savoir plus
Redevances cynégétiques :   L’arrêté du 24 avril 2023 fixe, pour la campagne 2023, les montants de la redevance cynégétique. En savoir plus
Feuille de route du Gouvernement  :   Lors de la présentation de la feuille de route gouvernementale et de l’agenda législatif qui en découle, la Première ministre, Elisabeth Borne, a annoncé, mercredi 26 avril 2023,  plusieurs dates clés pour le secteur agricole. En savoir plus
Décisions de l’Anses sur deux produits phyto :   ​La possibilité d'exporter des céréales vers les pays tiers exigeant le traitement par la phosphine, ainsi que le retrait des produits phytopharmaceutiques à base de S-métolachlore sont confirmés. En savoir plus