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Dans le reste de l'actualité
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Reconnaissance de catastrophe naturelle :
Un arrêté du 16 janvier 2023 paru au Journal officiel du 8 février 2023 porte constatation de l'état de catastrophe naturelle dans plusieurs départements.
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Evolution du dispositif certibiocide :
Un arrêté du 23 janvier 2023 modifie l'arrêté du 9 octobre 2013 relatif aux conditions d'exercice de l'activité d'utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides. Les changements concernent les conditions de formation pour l’obtention du certificat certibiocide.
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Programmes d’actions « nitrates » :
Deux arrêtés du 30 janvier 2023 prescrivent les modalités du programme d'actions national et des programmes d'actions régionaux à mettre en œuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole.
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L’essai encadré pour favoriser le retour au travail :
Le décret n°2023-70 du 6 février 2023 détermine, dans les régimes agricoles, les règles pour la mise en place de l'essai encadré pendant un arrêt de travail.
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Crise de la filière vitivinicole :
La filière vitivinicole traverse actuellement une crise conjoncturelle dans le contexte d’inflation lié à la guerre en Ukraine qui exacerbe des difficultés structurelles dans certains bassins viticoles et couleurs de vins. Aussi, le Gouvernement a annoncé plusieurs mesures.
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