Editée par la Fédération des Centres de Gestion Agréés Agricoles
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Lettre d'information N°04 - 26 janvier 2023 Editée par la Fédération des Centres de Gestion Agréés Agricoles |
Edito |
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Le mercredi 18 janvier 2023, la Fédération des centres de gestion agréés agricoles (FCGAA) a tenu son assemblée générale consacrée cette année au thème « OGA Agricoles, la survie par un service régional utile ». Nous vous remercions pour votre participation et mobilisation à cette journée destinée à vous aider à bâtir nos OGA de demain. |
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A la une |
| Hausse des aides couplées animales : Deux arrêtés du 17 janvier 2023 fixent les nouveaux montants des aides aux bovins laitiers et aux bovins allaitants pour la campagne 2022 en France métropolitaine. En savoir plus |
| Frais de carburant en euro au kilomètre : L’administration fiscale a publié les barèmes relatifs aux frais de carburant en euro au kilomètre pour les revenus salariaux et assimilés, les bénéfices agricoles, les bénéfices industriels et commerciaux et les bénéfices non commerciaux (sous conditions) pour l'année 2022. En savoir plus |
| 10 mesures à retenir pour les employeurs du secteur agricole : Comme chaque année, de nouvelles mesures sont entrées en vigueur au 1er janvier 2023. Tour d’horizon sur plusieurs de ces changements. En savoir plus |
Dans le reste de l'actualité |
| Guichet unique : Au 1er janvier 2023, le Guichet unique des Entreprises devait être l’unique guichet pour recevoir et procéder à l’ensemble des formalités liées à la vie des entreprises. Face à un dysfonctionnement du site, le Gouvernement a mis en place une procédure de secours prévue par l’arrêté du 28 décembre 2022. En savoir plus |
| Télédéclaration des opérations sociétaires à la Safer : La transmission à la Safer des informations relatives aux opérations sociétaires est assurée au moyen d’un formulaire unique. En savoir plus |
| Programme AITA : L’instruction technique DGPE/SDC/2023-44 du 17 janvier 2023 présente les modalités de gestion et de mise en œuvre du programme pour l’accompagnement à l’installation et à la transmission en agriculture (AITA) pour l’année 2023. En savoir plus |
| Programmes opérationnels : La décision de FranceAgriMer n° INTV-POP-2022-095 du 21 décembre 2022 complète une autre décision de FAM n° INTV-POP-2022-062 du 24 octobre 2022 relative au dépôt et à la présentation des programmes opérationnels par les organisations de producteurs dans la filière fruits et légumes. En savoir plus |
| Restructuration du vignoble : La décision de FranceAgriMer N° INTV-GPASV-2023-06 du 25 janvier 2023 révise la décision INTV-GPASV-2022-46 du 13 juillet 2022 concernant la mise en œuvre des plans collectifs de restructuration du vignoble sur la période 2023-2025 en application de l’OCM vitivinicole pour le programme d’aide national 2019-2023 et le plan stratégique national 2023-2027. Elle prolonge la date limite de transmission du formulaire de demande à FranceAgriMer. En savoir plus |
| Programme d’investissements des entreprises vitivinicoles : La décision de FranceAgriMer INTV-GPASV-2023-02 du 25 janvier 2023 modifie la décision INTV-GPASV-2022-86 du 15 décembre 2022 relative à la mise en œuvre d'une aide aux programmes d’investissements des entreprises du secteur vitivinicole dans le cadre du plan stratégique national – Appel à projets 2023. En savoir plus |
| Un coup de massue pour la filière betterave-sucre : Le ministère de l’Agriculture promet d’accélérer le déploiement d’alternatives et d’accompagner la filière betterave-sucre après la décision de la Cour de justice de l’Union européenne d’interdire l’utilisation des néonicoitinoïdes pour les semences. En savoir plus |
| Sécheresse 2022 : Comme prévu, le Comité national de la gestion des risques en agriculture (CNGRA) s’est réuni le 18 janvier 2023 pour statuer sur de nouvelles demandes de reconnaissance en calamités agricoles pour les pertes de fourrages liées à la sécheresse de 2022. En savoir plus |
| La France renforce ses coopérations dans le secteur agricole : La France veut approfondir ses relations bilatérales avec l’Espagne et l’Allemagne. En savoir plus |