|
Dans le reste de l'actualité
|
|
Influenza aviaire :
La décision de FranceAgriMer n°INTV-GECRI-2023-01 du 10 janvier 2023 modifie la décision n° INTV-GECRI-2022-83 du 19 décembre 2022 relative à l’indemnisation des entreprises de sélection-accouvage et des éleveurs de cheptels reproducteurs ayant subi des pertes économiques liées à l’épizootie d’influenza aviaire H5N1 survenue à compter du 26 novembre 2021 et jusqu’au 15 septembre 2022. Le délai de dépôt des dossiers est prolongé.
En savoir plus
|
|
|
Loi EGalim 2 :
Un premier décret n° 2022-1668 du 26 décembre 2022 fixe la liste des produits et des catégories de produits exemptés de contrat de vente écrit. Un second décret n° 2022-1669 du 26 décembre 2022 détermine les seuils de chiffre d'affaires annuel en dessous desquels la conclusion du contrat en la forme écrite est facultative.
En savoir plus
|
|
|
Traçabilité des espèces avicoles :
Le décret n° 2022-1670 du 26 décembre 2022 prévoit une déclaration des mouvements de volailles et poules pondeuses.
En savoir plus
|
|
|
Allègement de la procédure pour les centrales solaires :
Le décret n° 2022-1688 du 26 décembre 2022 simplifie les procédures d'autorisation d'urbanisme relatives aux projets d'ouvrages de production d'électricité à partir de l'énergie solaire installés sur le sol.
En savoir plus
|
|
|
Traitement des betteraves :
Les néonicotinoïdes pourraient être à nouveau autorisés temporairement dans les champs de betteraves sucrières.
En savoir plus
|
|
|
Agro-écologie et numérique :
L’Etat va investir 65 millions d’euros sur 8 ans dans un nouveau programme de recherche sur l’agro-écologie et le numérique : PEPR (Programme et Equipements Prioritaires de Recherche), dans le cadre de France 2030.
En savoir plus
|
|
|
Réforme du système de retraites :
La Première ministre, Elisabeth Borne, a présenté mardi 10 janvier 2023, le projet du Gouvernement pour l'avenir du système de retraites qui devrait entrer en vigueur en septembre 2023.
En savoir plus
|
|
