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Dans le reste de l'actualité
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PAC 2023 :
Le décret n° 2022-1525 du 7 décembre 2022 désigne les instances chargées de la gestion de la future PAC. Il institue le comité national et les comités régionaux chargés du suivi de la mise en œuvre du plan stratégique national.
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Reconnaissance de catastrophe naturelle :
Deux arrêtés du 21 et 22 novembre 2022 parus au Journal officiel du 8 décembre 2022 portent constatation de l'état de catastrophe naturelle dans plusieurs départements.
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ICHN :
Un arrêté du 28 novembre 2022 modifie l'arrêté du 27 septembre 2022 fixant le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicap naturel au titre de la campagne 2022.
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Indemnisation des éleveurs suite à l’influenza aviaire 2021-2022 :
La décision de FranceAgriMer INTV-GECRI-2022-76 du 8 décembre 2022 détermine les modalités de l’indemnisation pour les pertes de non production liées à l’épisode d’influenza aviaire H5N1 survenu à compter du 26 novembre 2021 et jusqu’au 15 septembre 2022, dues aux vides prolongés pendant les restrictions sanitaires et liées aux difficultés de remise en place post-restrictions sanitaires dans un délai de 150 jours maximum.
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Lutte contre l’Influenza aviaire :
Face à l’accélération du nombre de foyers d’influenza aviaire confirmés en région Pays de la Loire depuis une semaine, principalement en Vendée, et dans le département des Deux-Sèvres, le ministère de l’Agriculture a décidé d’actualiser la stratégie de lutte mise en œuvre.
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Concertation sur le pacte et la loi d'orientation et d’avenir agricoles :
Le 7 décembre 2022, Marc Fesneau, ministre de l’Agriculture, a lancé la concertation sur le pacte et la loi d'orientation et d’avenir agricoles, en présence de toutes les parties prenantes.
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Des deniers pour la filière bio :
Marc Fesneau, ministre de l’Agriculture, a participé ce mardi 6 décembre aux assises de l’agriculture biologique et a annoncé la mise en œuvre de plusieurs dispositifs afin d’accompagner les professionnels et d’aider à la relance de la consommation.
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Réduction des émissions de protoxyde d’azote et d’ammoniac :
Un projet de décret définissant les trajectoires annuelles de réduction des émissions de protoxyde d’azote et d’ammoniac du secteur agricole jusqu’en 2030 est en consultation jusqu’au 22 décembre prochain.
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Budget 2023 :
Mardi 6 décembre 2022, le Sénat a adopté en première lecture, le projet de loi de finances pour 2023 par 197 voix pour et 108 voix contre. Nombre de dispositions ont été ajoutées. Coup de projecteur sur plusieurs d’entre elles.
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Cumul pension d’invalidité et revenus professionnels :
Les modalités de cumul d’une pension d’invalidité avec des revenus professionnels ont été revues tant pour les non-salariés agricoles que pour les salariés agricoles. La mesure entrée en vigueur au 1er avril 2022 s’applique rétroactivement sur les versements du mois de novembre 2022.
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