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Dans le reste de l'actualité
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Loi de financement de la sécurité sociale 2023 :
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 dévoilée par le Gouvernement prévoit plusieurs mesures agricoles dont la prorogation du dispositif TO-DE.
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Influenza aviaire :
Les mesures de prévention contre l’influenza aviaire sont renforcées dans les départements de la région Bretagne et des Pays de la Loire ainsi que dans les Deux-Sèvres, avertit un communiqué du ministère de l’Agriculture du 19 octobre 2022. Alors qu’une nouvelle instruction déploie les modalités de gestion à appliquer sur tout le territoire.
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Réglementation de la chasse :
Le décret n° 2022-1337 du 19 octobre 2022 modifie et crée plusieurs dispositions réglementaires en matière de chasse.
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Hausse des exportations de céréales :
Selon les dernières statistiques du ministère de l’Agriculture, les exportations de céréales continuent de contribuer à l’excédent agroalimentaire français.
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Négociation sur le budget de l’UE 2023 :
Le Parlement européen a fixé le niveau global des crédits d'engagement pour 2023 (promesses de paiement) à 187,3 milliards d’euros, soit une augmentation de 1,7 milliard comparé au projet de budget proposé par la Commission. Il a fixé le niveau global des crédits de paiement à 167,6 milliards d'euros.
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