|
Dans le reste de l'actualité
|
|
PEC gel 2021 :
Un premier arrêté du 6 octobre 2022 détermine le montant de la septième répartition entre départements des crédits du dispositif exceptionnel « PEC gel 2021 ». Un second arrêté du même jour attribue le budget par département du dispositif fondé sur le régime de minimis agricole. Ces deux mesures sont destinées à prendre en charge les cotisations sociales des personnes non salariées des professions agricoles et des employeurs de main-d'œuvre agricole affectés par l'épisode de gel survenu du 4 au 14 avril 2021.
En savoir plus
|
|
|
Modification des mesures de lutte contre l’Influenza aviaire :
Un arrêté du 10 octobre 2022 modifie l'arrêté du 18 janvier 2008 relatif aux mesures techniques et administratives contre l'influenza aviaire en créant de nouvelles zones.
En savoir plus
|
|
|
Reconnaissance de catastrophe naturelle :
Deux arrêtés du 19 et 20 septembre 2022 parus au Journal officiel du 12 octobre 2022 portent constatation de l'état de catastrophe naturelle dans plusieurs départements.
En savoir plus
|
|
